Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et l’étendue de nos responsabilités envers les visiteurs.

4 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, veuillez cesser l’utilisation.

Définitions

Les expressions ci-après ont le sens qui leur est attribué.

• « Site » désigne l’ensemble des pages web et contenus disponibles à l’adresse ralenovatrix.sbs.
• « Services » désigne l’ensemble des informations, outils et ressources proposées gratuitement aux utilisateurs.
• « Utilisateur » désigne tout visiteur consultant les pages du site.
• « Éditeur » désigne la personne physique ou morale responsable du site.

Utilisation des services

Les ressources et informations sont fournies à titre informatif. L’utilisateur s’engage à ne pas en faire un usage détourné ou illicite.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures et capables juridiquement en France.

Mineurs non accompagnés non autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur agit sous sa propre responsabilité lors de l’usage des ressources.

• S’assurer de la pertinence des informations avant toute prise de décision.
• Respecter l’intégrité et la sécurité du site.
• Ne pas tenter d’accéder de façon frauduleuse aux données d’autrui.
• Ne pas transmettre de contenu inapproprié lors des échanges via le site.

Usages interdits

L’accès ou l’utilisation du site pour l’une de ces actions est strictement interdit :

• Reproduction non autorisée des contenus, partielle ou totale.
• Collecte automatisée ou massive d’informations sans autorisation.
• Altération du bon fonctionnement du site via piratage ou autres moyens techniques.
• Utilisation des données collectées dans un autre but que celui annoncé.
• Diffusion de contenus malveillants ou publicités non sollicitées.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation ou exploitation des contenus du site (textes, images, outils) sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite. Le contenu est protégé au titre du droit d’auteur.

Contenus utilisateurs

Les messages, suggestions ou questions reçus via le site le sont à titre gracieux et pourront être utilisés pour améliorer le service.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible en ligne. Aucun usage commercial sans consentement express. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Les informations proposées n’ont pas de caractère contractuel et peuvent contenir des omissions ou erreurs.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un préjudice indirect résultant de l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute action liée à l’utilisation fautive du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera soumis à une tentative préalable de médiation avant recours aux tribunaux.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Compétence attribuée aux tribunaux de Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve la faculté de supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Mises à jour

Les conditions peuvent être adaptées à tout moment. Dernière version consultable sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est inapplicable, elle sera réputée non écrite sans remettre en cause le reste.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Informations de contact

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées précisées sur la page dédiée.